Une nouvelle disposition fiscale importante est entrée en vigueur début 2024 concernant les attestations fiscales pour les dons aux associations. Cette mesure vise à simplifier et sécuriser le processus de déduction fiscale, tout en garantissant une meilleure traçabilité des dons.
Ce qui change concrètement
À partir du 1er janvier 2024, toute attestation fiscale devra obligatoirement mentionner le numéro de registre national du donateur ou le numéro d’entreprise pour les sociétés. Cette nouvelle exigence s’inscrit dans le cadre de l’article 323/3 du Code des impôts sur les revenus 1992 et s’appliquera à l’ensemble des dons effectués en 2024, qui seront déclarés en 2025.
Quel impact pour les donateurs ?
Pour les donateurs individuels
Chaque donateur individuel doit communiquer son numéro de registre national. Cette information permettra l’intégration automatique du montant des dons dans la déclaration fiscale personnelle.
Pour les couples
Une simplification est prévue pour les couples : un seul numéro de registre national suffit pour les dons effectués au nom des deux conjoints. Le montant déductible sera automatiquement intégré dans la déclaration fiscale commune.
Pour les entreprises
Les sociétés doivent fournir leur numéro d’entreprise pour bénéficier de la déduction fiscale.
Pourquoi cette mesure ?
Cette nouvelle réglementation s’inscrit dans une démarche de digitalisation des procédures fiscales, de lutte contre la fraude et pour la simplification administrative pour les contribuables.
Conséquences en cas de non-conformité
Sans le numéro de registre national ou le numéro d’entreprise sur l’attestation fiscale, la déduction fiscale ne pourra malheureusement pas être accordée. Il est donc essentiel de nous communiquer cette information pour continuer à bénéficier des avantages fiscaux liés à vos dons. Nous vous invitions donc, si ce n’est pas déjà fait, à remplir le formulaire ci-dessous.
Notre engagement
Chez Oxfam-Magasins du monde, nous mettons tout en œuvre pour faciliter cette transition et garantir que vos dons continuent à soutenir efficacement notre mission de commerce équitable et de justice sociale. Votre soutien est précieux et nous permet de poursuivre notre engagement pour un monde plus juste et plus solidaire.